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obligation matérielle

См. также в других словарях:

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation alimentaire — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… …   Wikipédia en Français

  • Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale en France — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… …   Wikipédia en Français

  • Critique de l'obligation d'adhésion à la Sécurité sociale — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… …   Wikipédia en Français

  • abandon — [ abɑ̃dɔ̃ ] n. m. • XIIe; de l a. fr. (mettre) à bandon « au pouvoir de », d o. germ. 1 ♦ Action de renoncer (à une chose), de laisser (qqch.). Politique d abandon. ⇒ abdication, concession. Abandon des hostilités. ⇒ arrêt, capitulation,… …   Encyclopédie Universelle

  • quitter — [ kite ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. médiév. quitare, de quitus → quitte I ♦ Vx 1 ♦ Libérer (qqn) d une obligation, tenir quitte. 2 ♦ (XVe) Laisser, céder à qqn. « Mais depuis que notre jeunesse Quitte la place à la vieillesse »… …   Encyclopédie Universelle

  • aumône — [ omon ] n. f. • almosne déb. Xe; lat. pop. °alemosina, du lat. ecclés. d o. gr. elemosyna 1 ♦ Don charitable fait aux pauvres. ⇒ bienfait, charité, 1. don, obole. Recueillir des aumônes (⇒ 1. quête) . La misère l a réduit à vivre d aumône (cf.… …   Encyclopédie Universelle

  • disponible — [ dispɔnibl ] adj. • XIVe dr.; répandu XIXe; lat. médiév. disponibilis, de disponere « disposer » 1 ♦ (Choses) Dont on peut disposer. ⇒ libre. Nous avons deux places disponibles. Appartement disponible. Ce livre n est pas disponible, il est… …   Encyclopédie Universelle

  • tierce — [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • tiercé — tierce [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les …   Encyclopédie Universelle

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